Politique de confidentialité

PREAMBULE

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, la Ville de Marseille vous fournit les informations suivantes :

ARTICLE 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement est la Ville de Marseille :
Hôtel de Ville de Marseille
13233, Marseille Cedex 20
Tél: 33 (0) 4 91 55 11 11

ARTICLE 2. Données collectées

2.1 Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

Dans ce cadre, la Ville de Marseille va collecter les données personnelles suivantes : Civilités - Nom - Prénom - Adresse mail – Message libre.

2.2 Données collectées lors de l’achat d’un billet

Dans ce cadre, la Ville de Marseille va collecter les données personnelles suivantes : Civilités - Nom - Prénom - Adresse postale - Numéro de téléphone - Adresse mail – Coordonnées bancaires – Informations sur le billet.

ARTICLE 3. Finalités

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact font l'objet de traitements ayant pour finalité de contacter les personnes et de leur apporter une réponse circonstanciée.
Les données collectées dans le cadre de l’achat d’un billet font l'objet de traitements ayant pour finalité la vente sécurisée de billets.

ARTICLE 4. Bases légales

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes.
Les données collectées dans le cadre de l’achat de billets ont pour base juridique une relation contractuelle.

ARTICLE 5. Destinataires

Les données collectées dans le cadre sont consultables par :
- la Ville de Marseille (le pôle musées, la DSI) ;
- les sous-traitants suivants : Safran Solution, PayZen.

ARTICLE 6. Durée de conservation

Les données collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées pendant 6 ans suite à l’envoi d’un message.
Les données collectées dans le cadre de l’achat de billets sont conservées pendant 6 ans suite à l’achat d’un billet.

ARTICLE 7. Sécurité

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique et la PSSI de la Ville, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

ARTICLE 8. Minimisation

La Ville de Marseille s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou électronique :
Délégué à la Protection des données
Ville de Marseille
42 Av. Roger Salengro
13003 Marseille

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

9.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Modèle de courrier : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

9.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Modèle de courrier : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

9.3 Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Modèle de courrier : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par la Ville de Marseille soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par la Ville de Marseille.

9.5 Délais de réponse

La Ville de Marseille s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

9.6 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la Ville de Marseille ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande.
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 10. Sous-traitance

La Ville de Marseille vous informe qu’elle a recours à des prestataires pour faciliter le traitement de données. La Ville de Marseille s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Sous-traitant	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
PayZen	France	Prestataire de paiement en ligne	https://www.lyra.com/fr/guides/charte-rgpd
Safran Solution	France	Maintenance du site	Annexe de sous-traitance RGPD

ARTICLE 11. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

11.1 Utilisation de traceurs/cookies

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent d’assurer un bon fonctionnement des sites, de personnaliser votre expérience, ou d’analyse votre comportement.

11.2 Traceurs utilisés par la Ville de Marseille

Cookie	Finalité du traitement	Conditions du partenaire
Matomo	Tracking anonymisé	https://fr.matomo.org/guide/manage-matomo/privacy/

11.3 Configuration de vos préférences sur les cookies

Conformément aux recommandations de la Cnil, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet. La Ville de Marseille utilise certains de ces cookies.

Conformément aux recommandations de la Cnil, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils réalisent du tracking anonymisés, et ne traitent donc pas de données personnelles. La Ville de Marseille utilise certains de ces cookies (Matomo).

Cette famille de cookie, appelée « cookies tiers », regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Ces cookies ne sont pas obligatoires et vous pouvez les refuser à tout moment. Sans action de votre part, ils ne s’appliqueront pas par défaut. La Ville de Marseille n’utilise pas de tels cookies.

11.4 Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés pour une durée allant jusqu'à 13 mois.

11.5 Paramétrages supplémentaires

Vous pouvez supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois que vous le souhaitez en modifiant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies :
- Pour Google-Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Pour Internet-Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
- Pour Mozilla-Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur