Conditions générales de vente

I - Informations générales

Les Musées sont ouverts au public de 9h00 à 18h00, du mardi au dimanche.

- le lundi

- Lundi de Pâques
- Lundi de Pentecôte

- le 1er janvier
- le 1er mai
- les 1er et 11 novembre
- le 25 décembre

Les expositions commencent et se terminent aux dates indiquées sur le site.
Les enregistrements ainsi que l'utilisation de caméras, appareils photographiques, téléphones portables sont soumis à une réglementation précisée en salle ou sur les œuvres.
L’acheteur devra par ailleurs, lors de sa visite, se conformer au Règlement des Visiteurs, en application dans les musées.

Les billets et articles vendus en ligne, ne sont ni repris, ni échangés, sauf en vertu des dispositions définies aux articles III-4 et IV-5.

II - Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente, (CGV), s’appliquent entre la Ville de Marseille :
Service des Musées
Centre de la Vieille Charité
2 rue de la Charité
13002 Marseille
Adresse mail :

Et

Les utilisateurs/acheteurs/clients, qui effectuent un achat de prestations ou d’articles sur le Site de la « Billetterie/boutique » des Musées municipaux de la Ville de Marseille.
Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de billets, visites et catalogues, produits dérivés/articles, des musées municipaux, via la « Billetterie/Boutique » en ligne, proposée par La Ville de Marseille.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur/client/utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

III - Billetterie en Ligne

1) - Billets d’accès aux expositions, aux visites commentées individuelles, en famille ou contées et visites ateliers en famille :

Il est rappelé que toute commande passée sur le présent site constitue un contrat conclu à distance entre la Ville et l’utilisateur et implique l’acceptation irrévocable par ce dernier, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Certaines gratuités, réductions de tarifs et/ou prestations, peuvent ne pas être disponibles via la billetterie en ligne, mais uniquement au guichet des musées.
Toute commande vaut acceptation de la description des expositions/prestations auxquelles le billet donne accès et du prix sélectionné par l’utilisateur, y compris dans l’hypothèse ou ce dernier disposerait de justificatifs ouvrant droit à un tarif différent.
Les billets plein tarif, ainsi que ceux proposés à tarifs réduits et l’ensemble des gratuités d’accès sont détaillés et disponibles en caisse, au sein des Musées concernés.
Les tarifs peuvent être consultés sur le Site des Musées de Marseille : musees.marseille.fr
Les prix des billets d’expositions/prestations sont vendus en euros, toutes taxes comprises.
Les billets sont vendus sans supplément de frais de gestion ou réservation.
Les billets vendus en ligne sont valables pour une seule visite, dans le respect des jauges autorisées, et conformément aux dispositions portées sur le site Billetterie et le billet.
Il pourra s’agir d’une date fixe, d’une date et heure fixe ou d’une date laissée au choix du détenteur, comprise sur la période d’exposition/prestations, (billet « open »), dans le respect des jauges autorisées.

La Ville de Marseille s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, dans la limite des places disponibles et des jauges en vigueur.
La vente ne sera considérée comme définitive, qu’après envoi par la Ville à l’utilisateur, de la confirmation de l’acceptation de la commande par courriel et après encaissement de l’intégralité du prix.
Les images et textes illustrant les expositions/prestations et billets, n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
La Ville de Marseille se réserve le droit de modifier les prix, conformément notamment, aux grilles tarifaires délibérées en Conseil municipal.
Lors de sa commande, l’utilisateur est invité à s’assurer que le prix des billets auquel il se réfère, répond bien au prix figurant sur la page à jour du site officiel de la Billetterie des Musées municipaux de Marseille, accessible via : billetterie-musees.marseille.fr et non sur une page périmée, issue d’une recherche internet en mode « cache ».
Le paiement des billets se fait exclusivement par carte bancaire, débitée dès la validation finale de la commande.
Confirmation de la commande et justificatifs de paiement sont adressés à l’adresse mail renseignée par l’acheteur au cours du processus de commande.
La Ville décline toute responsabilité concernant les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet, dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement, de même par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.
L’acheteur prends toutes les précautions requises pour assurer la confidentialité de son mot de passe, lequel ne lui sera jamais réclamé par les services de la Ville.

suite à l’achat de billets l’acheteur reçoit un courriel de confirmation à l’adresse émail renseignée au moment de l’achat, dans lequel les billets répondant à sa commande sont téléchargeables.
L’acheteur peut ensuite :
- imprimer son billet à domicile. Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait, (vertical), sans modification de la taille d’impression, sur feuille A4, blanche, vierge recto/verso.
A chaque place achetée, correspond un billet. Il appartient à l’acheteur de vérifier la complète et bonne impression de chacun des billets commandés, avant de se rendre sur place.
- télécharger son billet sur smartphone ou tablette, (il appartiendra à l’acheteur de présenter le billet aux agents d’accueil, ces derniers n’étant pas habilités à manipuler les appareils des visiteurs).
L’acheteur peut à tout moment retrouver sa commande et ses billets disponibles au téléchargement, dans l’espace : « mon compte ».
Les billets numériques, (papier/écrans de téléphone mobile ou tablette), seront exigibles à l’entrée du Musée et/ou des salles d’exposition, selon la configuration des lieux.

les précisions suivantes sont détaillées sur la billetterie en ligne :
- date et horaire
- sujet et thématique
- prix en euros toutes taxes comprises
Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles et des jauges en vigueur.
La Ville ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou modification des contenus.
Les images et textes illustrant les prestations n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Sont généralement portées sur le Site des Musées, toutes précisions, modifications et informations utiles.

L’inscription n’est réputée définitive qu’après réception du règlement intégral de la commande.
Sujet, thématique, dates, nombre et âge des participants sont stipulés sur le Site des Musées, que l’acheteur est invité à consulter préalablement : musees.marseille.fr

2) - Responsabilité, assurance et protection des mineurs :

Les inscriptions et participations des mineurs à une exposition, visite ou atelier, devront respecter les dispositions prévues par le Règlement des Visiteurs.

3) - Sécurité/Fraude :

La validité des billets est enregistrée à l’entrée de chaque lieu d’exposition, à l’aide d’un lecteur code barres.
Le billet pourra être contrôlé à l’entrée du musée, voire sur chaque salle d’exposition/prestations, selon la configuration des lieux.
La reproduction, duplication ou contrefaçon de billets sont strictement interdites et pourront donner lieu à des poursuites.
La première personne à présenter le billet, sera présumée être le porteur légitime du billet et sera seule admise à visiter l’exposition ou à participer à la prestation.
La Ville n’est pas tenue de procéder à un contrôle d’identité du détenteur du billet, ni d’en vérifier l’authenticité, la Ville refusera toutefois l’entrée, si des impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable, venaient à être mises en circulation et présentées, alors même qu’un accès à l’exposition aurait d’ores et déjà été concédé au détenteur d’un même billet.

4) - Droit de rétractation – Annulation/ Remboursement – Réclamations :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation 12°, les billets d’exposition, ou donnant accès à des prestations de service de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé.
Un billet d’exposition/prestations ne peut être ni remboursé, ni échangé même en cas de vol ou de perte.

Seuls les billets concernés par l’entière annulation de l’exposition/prestations ou par l’impossibilité d’accéder, aux jours et horaires d’ouvertures actés, à l’entière exposition/prestations et sous réserve de ne pas avoir été compostés/validés, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.

Une demande devra être adressée par mail à :
Impérativement dans les 14 jours :
- à compter du jour de visite porté sur le billet électronique,
- ou à compter de la date de visite prévue, dans le cadre d’un « billet open », si le visiteur ne peut ou ne souhaite pas, reporter sa visite.

Les restrictions d’horaires, fermeture partielle du site d’expositions/prestations, gratuités exceptionnelles d’accès, notamment les premiers dimanches de chaque mois, ne peuvent pas donner lieu à remboursement.
Tout billet acheté en ligne à plein tarif, quand bien même la situation ou qualité du client ouvrirait droit à une réduction ou gratuité de tarif, (disponibles au guichet des musées), ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement du différentiel.
La renonciation par l’acheteur, d’une ou plusieurs prestations, ne pourra faire l’objet d’aucun recours, ni remboursement ou contrepartie.
Les fermetures exceptionnelles, temporaires ou définitives, reports/annulations sont, de manière générale précisés sur le Site des musées : musees.marseille.fr
Les musées peuvent également être contactés pour confirmation, aux n° et adresses précisés sur ce même Site.

Les réclamations éventuelles, autres que celles entrant dans le champ d’application de l’article 5 devront être adressées à :
les jours ouvrés, du lundi au vendredi, avec tous les justificatifs y afférents, sous les meilleurs délais.

Il sera fait réponse sous les meilleurs délais également.

IV - Boutique en ligne :

1) - Offres et disponibilités des articles :

Les articles et catalogues sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site Billetterie/Boutique.
La Ville de Marseille s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des articles, la Ville en informera l’utilisateur. La Ville ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur sur la présentation ou disponibilité des articles proposés à la vente en ligne.
Les images et textes illustrant les articles et catalogues n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
La vente en ligne des articles et catalogues est limité à la France métropolitaine.

2) - Conditions de paiement - Frais de port et emballage :

Les prix des articles indiqués sur le site s’entendent en euros et TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, livraison et emballage, lesquels seront facturés en supplément, conformément au forfait précisé sur le site Billetterie/Boutique.
La Ville de Marseille se réserve le droit de modifier le prix et/ou forfait, conformément notamment, aux grilles tarifaires délibérées en Conseil municipal, ou aux actes pris sur délégation.
Lors de sa commande, l’utilisateur est invité à s’assurer que le prix des produits auquel il se réfère répond bien au prix figurant sur la page à jour du site : billetterie-musees.marseille.fr et non sur une page périmée, issue d’une recherche internet en mode « cache ».
Le paiement réclamé à l’utilisateur, correspondra au montant total de ses achats, frais de traitement, de livraison et taxes, inclus.
Le prix des articles est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
La propriété des articles n’est transférée à l’utilisateur qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de pertes et détérioration des articles, sera réalisé à la livraison et réception des articles par l’utilisateur.

Modalité de paiement :
par carte bancaire : CB, Visa Maestro et Mastercard
L’utilisateur pourra récupérer sa facture en accédant à son compte client.

3) - Exécution de la commande - Livraison à domicile :

La commande sera livrée sous les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des agents dédiés au conditionnement, et au plus tard sous 30 jours après règlement total de la commande par le client.
Le client aura la possibilité de consulter le suivi de son colis via le site Billetterie/Boutique.

La livraison ne pourra intervenir qu’après validation de la commande par l’utilisateur et paiement total effectué.
La Ville se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les articles seront livrés à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de la commande, par l’utilisateur. Ce dernier se doit d’en vérifier la conformité. La Ville ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, l’ensemble des frais engagé pour la réexpédition de la commande, seront à charge de l’utilisateur.

4) - Preuve :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Ville dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

5) - Droit de rétractation - non conformité - réclamations

Concernant la vente en ligne d’articles et conformément au dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit légal de rétractation et retourner, à ses frais, les articles de sa commande, dans les conditions détaillées en a) et b), ci dessous :

a) - Notifier tout d’abord la rétractation à l’adresse mail :
sous 14 jours francs, courant à compter du lendemain de la réception de l’article commandé, ou du dernier article commandé dans le cas d’un achat de plusieurs produits, (si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant).
La notification du droit de rétractation se fera via le formulaire à imprimer, disponible ici.
Télécharger le formulaire : Formulaire retraction

b) - Renvoyer ensuite les articles :
- sous un délai maximum de 14 jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation,
- sous film (ou dispositif similaire) non ouvert,
- dans leur emballage d’origine,
- et en parfait état, à :

Conservation du Patrimoine des Musées – CPM
Retour Catalogues – Rétractation
4 Rue Clovis Hugues – 13003 – Marseille

Sous réserve du respect des disposition précitées, le prix des articles majoré des frais de livraison initiaux, sera alors remboursé à l’utilisateur dans le cadre de son droit de rétractation.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours qui suivront la récupération de l’article par le vendeur, ou de la preuve d’expédition de l’article.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l’achat.
Les articles retournés, film (ou dispositif similaire) ouvert, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis, hors emballage d’origine ou ne respectant pas les dispositions de l’article IV-5-1, ne pourront pas être remboursés.
Hormis ce droit et les dispositions prévues au dernier alinéa de l’article IV-5-2, ci dessous, aucun article ne sera remboursé.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, journaux périodiques ou magazines.

Les dommages, malfaçons, défauts, erreurs, justifiant le refus de l’article commandé, (conformément à l’article L.211-8 du code le la consommation), pourront faire l’objet d’un échange, sous réserve d’une demande adressée par l’acheteur, dans le respect des dispositions ci-après et de la disponibilité des articles.

a) - Les demandes de remplacement d’articles entrant dans ce cadre devront être adressées à :
en étant obligatoirement accompagnées :
- des justificatifs d’achats
- de la description détaillée des dommages ou non conformité, constatés

b) - Les articles endommagés et/ou non conformes, devront être retournés, si possible dans leur emballage d’origine à :
Conservation du Patrimoine des Musées – CPM
4 Rue Clovis Hugues
13233 Marseille Cedex 20
- sous un délai de 3 jours ouvrés après leur réception,
- ou sous 30 jours, courant à compter de la commande confirmée, en cas d’articles commandés et non reçus.

Passé ces délais, les articles seront réputés reçus, non endommagés et conformes.
Les frais de retour devront être avancés par le client.
A réception par le vendeur des articles, reconnus comme endommagés ou non conformes, les frais de port seront remboursés au client, sur la base du forfait frais de port détaillé sur le site billetterie.
Ce remboursement interviendra au plus tard sous un mois, à compter de la réception des articles par le vendeur.

La Ville remplacera à ses frais, sous les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, les articles dont les défauts de conformité auront été validés.
En cas d’indisponibilité des articles à retourner, (et uniquement dans ce cas), le remboursement du prix de la commande, (incluant les frais de port), initialement payé par le client, une fois la demande jugée recevable et conforme, interviendra au bénéfice de ce dernier, au plus tard sous un mois.

Les réclamations éventuelles, autres que celles entrant dans le champ d’application de l’article 5 devront être adressées à :
les jours ouvrés, du lundi au vendredi, avec tous les justificatifs y afférents, sous un délai de 72 heures après réception, si la réclamation concerne une commande.

Il sera fait réponse sous les meilleurs délais.

V - Modification des CGV

La Ville se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur, au jour de la commande.

VI - Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cela n’affecterait pas l’application des autres dispositions des présentes conditions générales.
La disposition inapplicable serait alors remplacée par la plus proche, ou la plus opportune.

VII - Responsabilité

Ni la Ville, ni l’acheteur, ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle.
De même la Ville ne pourra être tenue pour responsable de l’usage des articles commandés et livrés, l’acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui même, ou un tiers.

VIII - Informatique, libertés et Règlement Général sur la Protection des Données

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que les informations, en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé des données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, et inscrits au registre des traitements de la collectivité, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et destinées à un usage interne par la Ville de Marseille.
Ces données peuvent néanmoins être transmises à des tiers, notamment aux partenaires culturels de la Ville.
S’agissant des informations le concernant, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification et rectification dans son espace : « mon compte », ainsi que d’un droit d’information et d’opposition en contactant le Délégué à la Protection des Données :

IX - Droit applicable – litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
A défaut de règlement amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, leurs conséquences et suites, seront portés devant la juridiction de Marseille, dans les conditions de droit commun.